Les taux de cotisations sociales des Micro-entrepreneurs en BNC

11 juin 2024

Des cotisations en hausse au 1er juillet 2024 pour une meilleure retraite !

Du 10 décembre 2022 au 30 juin 2024, les micro-entrepreneurs imposables en BNC (hors Outre-mer) sont soumis à des taux de cotisations sociales :

De 21,10 % pour les micro-entrepreneurs relevant du RSSI (prestations de services imposables en BNC)
De 21,20 % pour les micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV (architecte d’intérieur, psychologue, guide-conférencier, etc.)

A compter du 1^er juillet 2024, ces taux sont revus à la hausse selon les modalités suivantes :

Ces nouveaux taux s’appliquent a priori pour les cotisations acquittées à compter du 1^er juillet 2024, c’est-à-dire sur les cotisations calculées :

Sur le mois de juin en cas de paiement mensuel ;
Sur les mois d’avril, de mai et de juin en cas de paiement trimestriel.

Parallèlement, la répartition des cotisations évolue.

Ainsi, la proportion de cotisations affectées à la retraite complémentaire augmente :

De 20,75 % à 25,60 % pour les micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV
De 0 % à 7,85 % en 2024, puis 13 % en 2025 et 17,70% en 2026 pour les micro-entrepreneurs affiliés au SSI, ce qui leur permet désormais de cotiser à une retraite complémentaire à partir de juillet 2024

Remarque :

Pour les années non cotisées au titre de la retraite complémentaire, aucune mesure n’a été précisée par le gouvernement.

En contrepartie de la hausse des taux, la proportion de cotisations sociales recouvrées afin de financer la retraite de base de ces contribuables diminue. Cette diminution compense la hausse du taux global de cotisations sociales et permet de maintenir, à quelques euros près, le chiffre d’affaires minimum que devra réaliser le micro-entrepreneur s’il souhaite valider au moins un trimestre.

De même, les taux de cotisations pour les bénéficiaires d’une exonération partielle au titre de l’ACRE évoluent pour atteindre un montant de 11,60 % pour les micro-entrepreneurs relevant de la SSI (contre 10,60 % jusqu’au 30 juin) et de 13,90 % pour les micro-entrepreneurs relevant de la CIPAV (contre 12,10 % jusqu’au 30 juin).

Les taux de cotisations applicables aux micro-entrepreneurs relevant des BIC et exploitants de locations meublées demeurent inchangés.