- 27 mars 2023
Les calendriers des déclarations pour les particuliers
La campagne déclarative IR sur les revenus de 2022 et IFI débute le 13 avril 2023.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
| Numéro de département de résidence | Date limite de dépôt des déclarations papier(*) | Date limite de dépôt des déclarations en ligne (**) |
| N°01 à 19 | 22 mai 2023 à 23h59 | 25 mai 2023 à 23h59 |
| N°20 à 54 y compris les 2 départements corses | 1 juin 2023 à 23h59 | |
| N°55 à 974/976 | 8 juin 2023 à 23h59 | |
| Non-résidents (y compris Monaco) | 25 mai 2023 à 23h59 |
(*) Le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt d’une déclaration écrite autre que celle relative à la création ou à la cessation d’activité.
LPF art. L.286
En principe, tous les contribuables, quel que soit leur revenu fiscal de référence, dont la résidence principale est couverte par un accès internet, devront déclarer en ligne. En cas de non-respect de l’obligation de télédéclarer pendant 2 années consécutives, une amende de 15 €, par déclaration ou annexe, est due (par tolérance, elle n’est à ce jour pas réclamée).
Les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par internet (par exemple, les personnes qui n’ont pas accès à internet ou les personnes âgées peu familières d’internet), peuvent l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.
(**) A compter du 1er janvier 2025, tous les contribuables devront souscrire leur déclaration en ligne (y compris ceux résidant dans des zones où aucun service mobile n’est disponible – zones blanches). Article 6 de la loi pour un État au service d’une société de confiance.
Les calendriers des déclarations pour les entreprises, les sociétés et les associations
- pour les sociétés IR (SCI par exemple) : date limite de souscription des déclarations n° 2071 et 2072 au 3 mai 2023, avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai)
- pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS) : date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l’exercice clos le 31 décembre 2022, au 3 mai 2023 avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai)
- pour les entreprises individuelles soumises aux BIC, BNC ou BA : date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2022, au 3 mai 2023 avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai)
- pour les associations : date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l’imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 pour les activités lucratives imposables au taux normal, au 3 mai 2023 avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (18 mai).