Déclarations 2022 : les dates de l’été à retenir

Une fois la déclaration passée, la saison de l’impôt sur le revenu n’est pas totalement terminée. Plusieurs dates importantes se succèdent d’ici la fin de l’année.

Ce qu’il faut retenir

À la suite des déclarations réalisées au printemps 2022, l’administration est désormais en mesure de connaître l’impôt définitif dû au titre des revenus 2021.

L’impôt prélevé à la source peut présenter un décalage en fonction des montants déclarés. Certains contribuables bénéficient d’un remboursement alors que d’autres doivent s’acquitter d’un solde :

Pour aller plus loin

Rappel : date de réception de l’avis d’imposition

L’avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans l’espace particulier sécurisé, selon la situation du contribuable, entre le 25 juillet 2022 et le 5 août 2022.

Démarches pour corriger la déclaration

Il est possible en cas d’oubli ou d’erreur constaté sur l’avis d’imposition, de procéder à des corrections. Ces modifications concernent non seulement l’impôt sur le revenu mais également l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne :

Les contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne peuvent rectifier leur déclaration directement en ligne. Le service de correction en ligne sera ouvert début août 2022 et accessible jusqu’à mi-décembre 2022.

Remarque : Le service est également offert aux contribuables éligibles à la déclaration automatique et ayant utilisé leur faculté de dispense de dépôt.

Après, il sera encore possible de déposer une déclaration rectificative jusqu’au 31 décembre 2024. Le contribuable doit suivre la procédure proposée à l’écran en sélectionnant l’impôt et l’année concernés. Il doit également préciser le motif de sa demande. La réclamation est alors directement transmise au service concerné et le contribuable doit recevoir un accusé de réception.

• Les contribuables ayant déclaré leurs revenus via une déclaration papier ou en mode EDI (Echange de Données Informatisé) via un partenaire EDI (expert-comptable ou prestataire spécialisé) peuvent, après réception de l’avis d’imposition, modifier leur déclaration. Ils doivent adresser une réclamation au centre des impôts de leur domicile pour demander la correction de l’impôt jusqu’au 31 décembre 2024.

La demande du contribuable peut être formulée :

• soit en déposant une déclaration rectificative au centre des impôts de leur domicile, pour demander la correction ;
• soit à l’écrit : sur une lettre dans laquelle le contribuable doit :

– Indiquer l’imposition contestée

– Exposer les faits et la demande. La lettre formulant sa demande doit être signée par le contribuable et accompagnée d’une copie de l’avis d’imposition. Il est conseillé d’envoyer la lettre par recommandé avec accusé de réception

• soit à l’oral : directement au centre des impôts. La demande du contribuable doit alors être consignée sur une fiche de visite signée par le contribuable. Un exemplaire doit être remis au contribuable

Conséquences de la correction

La correction de la déclaration de l’impôt peut aboutir à une diminution ou une augmentation du montant de l’impôt :

• en cas de baisse d’impôt : un avis d’impôt corrigé informera le contribuable du dégrèvement et le montant de l’impôt dû sera précisé sous le libellé “montant de votre impôt net”. S’il avait déjà payé l’impôt, le trop-perçu lui sera remboursé. S’il n’avait pas encore payé l’impôt, seul le “montant de votre impôt net” figurant sur le nouvel avis d’imposition sera à régler ;
• en cas de hausse d’impôt : le contribuable recevra un nouvel avis d’impôt prenant en compte les corrections déclarées. Le montant définitif à payer sera précisé dans le cadre “Votre situation” de la première page et devra être réglé :

– A la date limite de paiement

– Selon les modalités de paiement mentionnées sur l’avis